1/ PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») portent sans restriction ni réserve à sur l’ensemble des prestations conclues entre la société SPITCARS (ci-après « ALYSE PARC AUTO » et « ALYSE PREMIUM et toute personne majeure, particulier ou professionnel, jouissant d’une pleine capacité juridique, (ci-après le « Client ») visitant ou validant une réservation (ci-après la « Réservation ») de service de parking-navettiste ou de parking-voiturier et/ou de prestations de services annexes et complémentaires portant sur le véhicule (ci-après le « Service ») sur le site internet et/ou l’application mobile proposés par ALYSE PARC AUTO et ALYSE PREMIUM (ci-après la « Plateforme ») ou sur une plateforme d’un partenaire référençant le Service.

 

A. Identification des différents site ALYSE PARC AUTO et ALYSE PREMIUM

ALYSE PARC AUTO LYON et ALYSE PREMIUM LYON – Chemin des Blaches 38540 GRENAY SAS au capital de 100.000 Euros – RCS VIENNE 527 667 737 Objet social : Entreposage et gardiennage de véhicules automobiles / Prestation de navette et de parking de véhicules sur terrain privé ou public avec ou sans transport de personnes, et des prestations d’entretien et de nettoyage de véhicules au sein des aéroports et des gares

ALYSE PARC AUTO MARSEILLE – 17, rue de Lisbonne – ZI les Estroublans 13127 VITROLLES – Objet social : Entreposage et gardiennage de véhicules automobiles.

ALYSE PARC AUTO TOULOUSE – 8 Route de Seilh – 31700 Cornebarrieu – Objet social : Entreposage et gardiennage de véhicules automobiles.

ALYSE PARC AUTO BÂLE-MULHOUSE – 17 rue des Champs – 68220 Hésingue – Objet social: Entreposage et gardiennage de véhicules automobiles.

 

B. Définition du service

ALYSE PARC AUTO propose un service de stationnement et gardiennage de véhicules automobiles dans un parc clos sécurisé en extérieur et/ou couvert, avec transferts inclus vers les aéroports et gares concernés et retours 24h/24 – 7jours/7.

Horaires de nos bureaux administratifs : 9h – 17h

Le parc est entièrement clôturé par un grillage et un système de vidéosurveillance est actif 24h/24 et 7j/7, avec enregistrement et stockage des images selon les conditions de la CNIL.

ALYSE PREMIUM propose un service de parking voiturier, caractérisé par des prises en charge et restitutions de véhicules clients aux abords des principales gares et aéroports nationaux.
Le service est opérationnel de 4h00 à 23h30 7j/7.

 

2/ Article 1 – Conditions d’utilisation – Réservation

A. Premières lignes

Les services ALYSE PARC AUTO et ALYSE PREMIUM prévoyant le stationnement, le gardiennage et les différents transferts logistiques sont exclusivement accessibles par réservation préalable (via les sites internet www.alyseparking.com et www.alysepremium.com ou via leurs applications mobiles respectives).

Pour toutes les personnes réservant le Service ALYSE PARC AUTO ou ALYSE PREMIUM, en ligne ou par téléphone la veille ou le jour même de leur départ, un supplément de 5 euros TTC sera appliqué au tarif du Service.

« Pour le service ALYSE PREMIUM, toute personne se présentant sans réservation effectuée au préalable sur notre Plateforme ne pourra bénéficier du Service, cette réservation étant obligatoire. »

Le fait de souscrire au service « réservation » implique l’acceptation des conditions générales de vente présentes. Le véhicule est stationné, au choix, et sous réserve des places disponibles lors de la réservation, en parc extérieur ou couvert.

 

B. Conditions additionnelles – Réservation ALYSE PREMIUM

« Les horaires de réservations disponibles (départ et retour) sont ceux qui figurent sur la Plateforme. Pour tout autre souhait de réservation qui ne serait pas réalisable sur notre Plateforme, la demande doit être adressée au service client ALYSE PREMIUM qui se réserve le droit d’accepter ou de rejeter cette demande en fonction des possibilités ou impossibilités administratives et/ou opérationnelles.

  • Horaires de départ :

L’horaire de départ correspond à l’heure de rendez-vous au point de rencontre fixée par le Client lors de sa réservation et validée par les équipes ALYSE PREMIUM. Cet horaire est important pour l’organisation du service afin que celui-ci soit opérer dans le respect d’un niveau de qualité optimal, c’est pourquoi cet horaire devra être respecté par le Client.
A défaut, et en cas d’arrivée du Client en dehors des créneaux horaires réservés (de l’ordre de plus ou moins de 90 minutes d’avance ou de retard) et/ou en dehors des horaires d’ouverture du service, ALYSE PREMIUM se réserve le droit d’être dans l’impossibilité de répondre favorablement à la demande primaire et immédiate du client celui-ci n’ayant pas respecté les conditions d’horaires fixées au préalable.

ALYSE PREMIUM s’efforcera néanmoins toujours à rechercher une solution alternative qui permettrait de répondre favorablement aux attentes du Client dans le cadre de la prise en charge de son véhicule.

  • Horaires de retour :

L’horaire de retour, qui correspond à l’heure d’atterrissage ou d’arrivée en gare du moyen de transport retour du client, doit être communiqué lors de la réservation. A défaut, celle-ci devra être renseignée par le client à son voiturier lors de la prise en charge de son véhicule. Le cas échéant le client est tenu de contacter le service client ALYSE PREMIUM dès qu’il aura connaissance de l’horaire de son retour. ALYSE PREMIUM ne pourra être de ce fait tenu responsable d’une mauvaise qualité de son service de restitution de véhicule en cas d’informations de retour client absentes, erronées ou inexactes.
Aussi, en cas de retour du client en dehors des créneaux horaires réservés (de l’ordre de plus ou moins 90 minutes d’avance ou de retard) et/ou en dehors des horaires d’ouverture du service, ALYSE PREMIUM se réserve le droit d’être dans l’impossibilité de répondre favorablement à la demande primaire et immédiate du client celui-ci n’ayant pas respecté les conditions d’horaires fixées au préalable.
ALYSE PREMIUM s’efforcera néanmoins toujours à rechercher une solution alternative, dans la mesure du possible qui permettrait de répondre favorablement aux attentes du Client dans le cadre de la restitution de son véhicule.

 

C. Modification des horaires et dates de réservation

  • Un allongement de la période de stationnement du véhicule :

Le tarif du service ALYSE PREMIUM sera recalculé et ajusté conformément à la grille tarifaire en vigueur, le solde à régler demeurant à la charge du client.

  • Un raccourcissement de la période de stationnement du véhicule :

Le tarif de la prestation ALYSE PREMIUM reste inchangé, le Client ne pourra prétendre à aucune réduction de tarif ni aucun remboursement.

 

3/ Article 2 – Horaires pour le dépôt et la reprise de véhicules

ALYSE PARC AUTO est ouvert 24 heures/24 et 7 jours/7 pour les dépôts et/ou récupérations de véhicules.

Spécificité ALYSE PREMIUM :

ALYSE PREMIUM est ouvert de 4h00 à 23h30 tous les jours de la semaine pour les prises en charge et restitutions de véhicules.
Les horaires réservables sont ceux disponibles sur la Plateforme. Pour plus d’informations se référer au point I. B. ci-dessus.
En cas de nécessité, le service ALYSE PARC AUTO est assuré pendant les heures de fermeture d’ALYSE PREMIUM.

 

4/ Article 3 – Modalités de dépôt et de reprise des véhicules

A. Modalités ALYSE PARC AUTO

Pour le dépôt des véhicules, une heure d’arrivée approximative sera demandée et devra être communiquée par le client lors de la réservation.

Il appartient au client de prendre en compte la durée du trajet entre le parking ALYSE PARC AUTO et l’aéroport concerné et des aléas de circulation.

ALYSE PARC AUTO décline toute responsabilité si le client n’arrive pas sur notre parking minimum 15 minutes avant son heure de convocation à l’aéroport.

Au plus tard lors du dépôt de son véhicule, le client est tenu de communiquer le n° de vol retour et l’heure d’arrivée prévue à l’aéroport.

A son retour, après avoir récupéré ses bagages et passé le service des Douanes, le client doit prévenir ALYSE PARC AUTO de son arrivée par appel téléphonique au n° indiqué sur la carte remise lors du dépôt du véhicule.                                                                                        

Le rendez-vous pour la récupération des passagers à l’aéroport est en principe fixé au parking « dépose minute » du terminal de retour.

ALYSE PARC AUTO décline toute responsabilité en cas de retard ou attente. Le client est tenu de respecter les horaires qui lui auront été donnés et assume toutes les conséquences d’un retard, ALYSE PARC AUTO se réservant la possibilité d’une annulation de la réservation pour non présentation au-delà d’une heure de retard.

Situation géographique des parcs : ALYSE PARC AUTO dispose de plusieurs parcs de stockage situés dans un périmètre de 3 kms de la zone de réception – en cas de forte affluence certains véhicules sont donc stationnés par nos équipes sur les parcs périphériques. Ce qui peut expliquer une variation des kilométrages des véhicules concernés.

Dans les cas particuliers où des prestations mécaniques (telles que le contrôle technique, un remplacement de pneumatiques, rénovations d’optiques, opérations de carrosserie, forfait freinage, pare-brise) auraient été réservées par le Client, ALYSE PARC AUTO ou ALYSE PREMIUM s’appuie sur son réseau de partenaires qualifiés pour les prestations complémentaires sur vos véhicules, situés dans un rayon de 6 kms autour du parc de réception.

B. Modalités ALYSE PREMIUM

  • Prise en charge :

Le Client est chargé de s’assurer que les informations renseignées dans la Réservation (notamment son identité, le numéro de téléphone de contact, les informations sur le véhicule), soient exactes.

Le Client est tenu de respecter l’heure de rendez-vous qu’il a lui-même fixée lors de sa réservation et assume de ce fait toutes les conséquences qui pourraient survenir en cas d’une arrivée anticipée ou retardée au lieu de rendez-vous convenu (voir point I. B. 1. ci-dessus).

En parallèle, en amont de sa prise en charge ALYSE PREMIUM le Client est tenu d’être joignable sur son téléphone portable au numéro indiqué dans la Réservation au moins 30 minutes avant l’heure de prévue de prise en charge, aussi le Client s’engage :

    • A vérifier à ce que le véhicule soit en parfait état de respect des règles régies par les législations en vigueur et notamment : assurance du véhicule, contrôle technique à jour, présence également du triangle et gilet jaune de sécurité à bord du véhicule ;
    • A ce que le véhicule confié soit parfaitement apte à la bonne conduite en sécurité ;
    • A respecter la consigne qui lui aura été donnée d’émettre un appel téléphonique vers le numéro de son voiturier (qui lui aura été communiqué en amont et confirmé par sms au plus tard 15 minutes avant l’heure de prise en charge) ;
    • A se rendre à l’heure et au lieu de rendez-vous convenu pour la prise en charge, avec le véhicule renseigné dans la réservation. Dans le cas contraire, le Client est tenu de contacter les équipes d’ALYSE PREMIUM en cas de changement de véhicule ;

Lors de la prise en charge ALYSE PREMIUM le Client s’engage :

    • A confier à son voiturier les clés du véhicule confié (sans porte-clés) ainsi qu’un ticket de parking-minute valide (c’est-à-dire permettant au voiturier de disposer du temps nécessaire pour procéder à l’état des lieux du véhicule puis sortir du parking-minute de manière confortable et non pressante ;
    • A rendre accessible le certificat d’immatriculation et le certificat d’assurance, par exemple dans la boîte à gant du véhicule. Le voiturier en aura la nécessité en cas de contrôle de police ;
    • A ce que le véhicule dispose d’un niveau de carburant suffisant, ou à minima supérieur à la limite de réserve du véhicule.
      Si le niveau de carburant était inférieur à ces indices, ALYSE PREMIUM se réserve le droit de refuser la prise en charge du véhicule, et/ou ne saura en aucun cas tenu responsable en cas de panne de carburant ;
    • A veiller à ce que le véhicule confié ne contienne aucun effet personnel ou objet de valeur. En effet ALYSE PREMIUM ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de détérioration ou disparition de biens non nécessaires à la bonne conduite et au stationnement du véhicule confié.
    • A ce que les boîtiers de type télépéage ou dispositif de reconnaissance de plaque d’immatriculation aient été retirés ou désactivés afin que le Client ne se voit pas indûment facturé d’éventuels frais de parking-minute en zone aéroportuaire ou de parkings de stationnement.

 

  • Restitution

En amont de la restitution par le Service ALYSE PREMIUM, le Client est tenu d’être joignable sur le numéro de téléphone renseigné dans la Réservation dans les 10 à 20 minutes maximum qui suivent l’arrivée de son moyen de transport retour (avion ou train).
Au même titre, le Client s’engage :

    • A appeler son voiturier au numéro qui lui aura été communiqué plus tôt, conformément aux consignes qui lui auront été laissées par son voiturier à l’aller, après avoir débarqué du moyen de locomotion retour ou une fois tous les bagages récupérés en cas de nécessité de récupération de bagages placés en soute ou hors format ;
    • A se rendre au lieu de rendez-vous convenu et renseigné lors de la Réservation (ou suite à une modification validée par le Service clients), de manière à y rejoindre son voiturier dans le respect du timing qui aura été fixé et approuvé suite à leur échange téléphonique.

Lors de la restitution du véhicule au Client, celui-ci s’engage :

    • A restituer en mains propres à son voiturier le justificatif de détention du véhicule confié (qui lui aura soigneusement transmis à l’aller lors de la prise en charge) en échange de quoi son voiturier lui restituera les clés du véhicule. Il pourra aussi être demandé au client de prouver son identité au moyen d’un justificatif d’identité en cours de validité.

 

  • Par ailleurs :

    • En cas de souscription aux options nettoyage et recharge électrique, il est nécessaire que le véhicule soit confié pour une durée minimale de 1 jour ouvré pour les prestations nettoyage, et d’une durée minimale correspondant au temps nécessaire à la recharge complète du véhicule électrique pour laquelle l’option aura été souscrite. Pour rappel, ALYSE PREMIUM dispose de bornes de recharge rapide spécifiques TESLA et TESLA compatibles à l’ensemble du parc de véhicules électriques roulants. En cas de non-respect de ces conditions temporelles, ALYSE PREMIUM ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle prestation réalisée de manière absente ou incomplète.
    • En cas de retard du moyen de transport retour du Client de l’ordre de plus d’une heure, celui-ci est prié de contacter les équipes ALYSE PREMIUM dans les plus brefs délais dès lors que cette information importante aura été portée à sa connaissance. Dans ces cas de lourds retards imprévus, les équipes ALYSE PREMIUM s’efforceront de fournir un niveau de qualité de délivrance du Service optimal, toutefois ALYSE PREMIUM ne pourra être tenu responsable d’une restitution de véhicule qui ne satisferait pas le Client de manière complète dans ces cas de force majeure.

 

  • Situation géographique du parking de stationnement

ALYSE PREMIUM dispose de plusieurs parcs de stockage situés dans un périmètre de 3 kms de la zone de réception – en cas de forte affluence certains véhicules sont donc stationnés par nos équipes sur les parcs périphériques. Ce qui peut expliquer une variation des kilométrages des véhicules concernés (environ 6 kms).

Dans les cas particuliers où des prestations mécaniques (telles que le contrôle technique, un remplacement de pneumatiques, rénovations d’optiques, opérations de carrosserie, forfait freinage, pare-brise) auraient été réservées par le Client, ALYSE PARC AUTO ou ALYSE PREMIUM s’appuie sur son réseau de partenaires qualifiés pour les prestations complémentaires sur vos véhicules, situés dans un rayon de 6 kms autour du parc de réception.

 

5/ Article 4 – Objets/effets personnels oubliés

A. ALYSE PARC AUTO

Tout client ayant oublié un objet ou effet personnel dans l’une des navettes ALYSE PARC AUTO, et qui sera retrouvé par le personnel ALYSE PARC AUTO, pourra demander à ce qu’il lui soit renvoyé par voie postale. Les coûts du colis et de l’affranchissement seront à la charge du client et feront l’objet d’une facture auquel s’ajoute un forfait de 20 euros TTC pour le temps passé (payable à l’avance).

B. ALYSE PREMIUM

Dans le cas où le Client souhaiterait récupérer un bien faisant l’objet d’un oubli à bord du véhicule confié suite à la prise en charge, ALYSE PREMIUM ne garantit pas la possibilité de revenir en lieu, place et timing souhaités par le Client pour récupération de ce bien oublié. Si toutefois cette opération exceptionnelle était réalisable par un des voituriers ALYSE PREMIUM, des frais exceptionnels s’ajoutront supplément du tarif du Service d’un montant de 10,00€ TTC.

 

6/ Article 5 – Services annexes

Les services annexes sont commandables sur la Plateforme, via la Réservation. Il est également possible de les réserver une fois sur place lors de l’arrivée, cependant dans ce dernier cas nos équipes ne pourront vous garantir la possibilité ou non de réaliser le service annexe désiré.

Aucun remboursement ou avoir ne sera effectué par ALYSE PARC AUTO pour les réservations de services annexes.

 

7/ Article 6 – Tarifs et modes de règlement

Les tarifs forfaitaires sont calculés automatiquement en fonction des dates de réservation qui figurent sur la Plateforme.  La durée du gardiennage et des transferts est calculée par période de 24 heures. Toute journée entamée est due.

Le règlement est effectué directement à la Réservation par paiement sécurisé en carte bancaire sur la Plateforme, ou via téléphone en lien avec notre service clients.

Le cas échéant et à titre exceptionnel, il pourra également être possible de régler sur place lors du dépôt du véhicule par carte de crédit.

Pour les personnes n’ayant pas préalablement réservé le Service ALYSE PARC AUTO, le paiement s’effectue par carte bancaire ou espèces.

Pour rappel pour le service ALYSE PREMIUM, toute personne se présentant sans réservation effectuée au préalable sur notre Plateforme ne pourra bénéficier du Service, cette réservation étant obligatoire (voir point I. A. ci-dessus).

ALYSE PARC AUTO et ALYSE PREMIUM se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment ; seront applicables les tarifs en vigueur lors de la réservation.

Pour le Service ALYSE PARC AUTO, les véhicules type fourgon, utilitaire, camping-car et véhicules avec remorque se verront appliquer un supplément tarifaire de 10 euros TTC.

Pour le Service ALYSE PREMIUM, il est à noter que toute Réservation pour un véhicule dépassant la hauteur maximale de 2,50 mètres est malheureusement impossible.

 

8/ Article 7 – Responsabilités

A. ALYSE PARC AUTO

Compagnie d’assurance d’ALYSE PARC AUTO LYON : MMA ASSURANCES

Compagnie d’assurance d’ALYSE PARC AUTO MARSEILLE : MMA ASSURANCES

Compagnie d’assurance d’ALYSE PARC AUTO TOULOUSE : MMA ASSURANCES

Compagnie d’assurance d’ALYSE PARC AUTO BALE-MULHOUSE : MMA ASSURANCES

Le véhicule confié et pris en charge par ALYSE PARC AUTO est assuré pendant son stationnement par la compagnie d’assurance du client. Un état des lieux du véhicule est établi par le biais d’un système vidéo à l’entrée du véhicule sur le parc.

Attention : les clients doivent rouler au pas lors de leur entrée sur le parc afin d’assurer une qualité exploitable de la vidéo. Si cette règle n’est pas respectée par le client et que la vidéo n’est pas exploitable, aucune réclamation ne sera prise en compte par la Direction.

Des panneaux de taille conséquente sont exposés à l’entrée et précisent cette règle.

Le kilométrage du véhicule est demandé au client et inscrit sur la fiche de réservation. Les clés du véhicule seront entreposées dans une salle forte.

ALYSE s’engage à prendre en charge les éventuels dégâts occasionnés sur la carrosserie du véhicule du client durant son stationnement sur le parking ALYSE, à condition que l’état des lieux vidéo soit exploitable et que la réclamation du client soit faite lorsque le véhicule est toujours sur le parc. Le dégât doit impérativement être constaté par un membre du personnel ALYSE PARC AUTO.

Important : pour toute demande de visionnage vidéo la somme de 40 euros TTC sera facturée au client concerné (cette somme correspond aux frais de déplacement du technicien vidéo).

S’il s’avère que les dégâts constatés sur le véhicule n’étaient pas présents à son arrivée sur le parc, la somme de 40 euros TTC sera intégralement remboursée au client et la réparation sera prise en charge.

Le cas échéant le remboursement des 40 euros ne sera pas effectué et aucune réparation sera prise en charge.

Après que le véhicule du client ait quitté le parc, AUCUNE réclamation ne sera prise en compte par ALYSE PARC AUTO.

Nous précisons qu’aucun état des lieux de sortie n’est effectué par ALYSE PARC AUTO. La vérification de l’état du véhicule revient au client.

ALYSE PARC AUTO décline toute responsabilité en cas de sinistre lié à des évènements de guerre civile ou étrangère ou dû à des conditions atmosphériques comme tempête, grêle, incendie, dégâts des eaux et tous autres dégâts liés à des causes naturelles exceptionnelles ou non.

ALYSE PARC AUTO décline toute responsabilité en cas de panne du véhicule quelle qu’elle soit (crevaison pouvant résulter d’une crevaison lente antérieure à la prise en charge du véhicule, en cas de fissure du pare-brise pouvant résulter de variations de températures, panne de batterie en cas de déchargement etc.) de même pour ce qui concerne les bris de glace hors agression ou vandalisme.

En cas de panne de batterie, ALYSE PARC AUTO s’autorise à démarrer le véhicule avec un booster ou des câbles de démarrage afin que le client puisse repartir en toute sécurité.

Après un reboostage de la batterie, si celle-ci ne redémarre pas, ALYSE PARC AUTO ne sera pas tenu responsable. Il incombera au client de faire venir un dépanneur et ceci à ses frais et aucune réclamation ne pourra être faite à ALYSE PARC AUTO.

En cas de pneu dégonflé, Alyse Parc Auto se réserve le droit d’effectuer un regonflage afin de ne pas risquer d’abîmer la jante du véhicule lors des déplacements sur le parc.

ALYSE PARC AUTO décline toute responsabilité relative aux bagages et effets personnels qui demeureraient dans les véhicules laissés en garde et/ou lors des transferts (aller et retour). D’autre part nous précisons qu’aucun état des lieux n’est réalisé pour l’intérieur des véhicules, par conséquent aucune réclamation concernant l’habitacle ne sera prise en compte.

B. ALYSE PREMIUM

Compagnie d’assurance d’ALYSE PREMIUM LYON : MMA ASSURANCES

Le véhicule confié et pris en charge dans le cadre du Service est assuré pendant son stationnement par la compagnie d’assurance du client.
Un état des lieux du véhicule complet, détaillé horodaté et géolocalisé est réalisé lors de la prise en charge sur le parking minute par le voiturier, avant que celui-ci n’en prenne le volant pour le convoyage vers la zone de stationnement. La présence du Client lors l’état des lieux d’entrée n’est pas nécessaire, le voiturier se charge de constituer un dossier photos regroupant plus de 700 photos du véhicule, avec d’éventuels zooms plus ou moins prononcés sur des zones montrant des dommages présents, ainsi que le nombre de kilomètres indiqués par le compteur kilométrique du véhicule.
Ce dossier photo est par la suite précieusement conservé par les équipes ALYSE PREMIUM. Le client est averti par e-mail de la réalisation de l’état des lieux d’entrée. En cas de litige, le dossier complet d’état des lieux entrées (photographies) sera fourni au client.

Cet état des lieux d’entrée fera foi et indice de comparaison en cas de litige lors d’un éventuel état des lieux de sortie. Nous tenons à préciser qu’aucun état des lieux de sortie n’est effectué de manière automatique lors de la restitution. La vérification de l’état du véhicule au retour revient au Client, qui a la possibilité de formuler expressément la demande à son voiturier de réaliser de nouvelles photos qui seront ajoutées au dossier de photos initiales constituant l’état des lieux d’entrée du véhicule, dans la mesure de pouvoir procéder à un état des lieux comparatif. Ce sera ensuite en possession de cet état des lieux comparatif que le Client pourra se tourner vers les équipes du Service client qui sauront répondre à ses attentes.
A défaut de demande de constitution d’un état des lieux comparatifs de sortie lors de la restitution à son voiturier, le Client reconnaît que son véhicule figure dans le même état que celui dans lequel il se trouvait avant sa prise en charge par le Service.

Il est à noter qu’aucune plainte ou réclamation ne pourra être reçue ou entendue par ALYSE PREMIUM pour d’éventuels dommages concernant les porte-clés et les clés, ou résultant de pannes mécaniques ou électroniques ou tout dommage n’ayant pas été valablement et raisonnablement constaté lors de l’état des lieux de prise en charge du véhicule.

Une fois la restitution du véhicule du Client effectuée, AUCUNE RECLAMATION ne sera prise en compte par ALYSE PREMIUM.

ALYSE PREMIUM décline toute responsabilité en cas de dégât liés aux animaux (excréments d’oiseaux, moucherons…), à des évènements de guerre civile ou étrangère ou dû à des conditions météorologiques (tempête, grêle, incendie, dégâts des eaux), tous autres dégâts liés à des causes naturelles exceptionnelles ou non.

ALYSE PREMIUM décline toute responsabilité en cas de panne du véhicule quelle qu’elle soit (mécanique ou électronique, crevaison pouvant résulter d’une crevaison lente antérieure à la prise en charge du véhicule, en cas de fissure du pare-brise pouvant résulter de variations de températures, panne de batterie en cas de déchargement etc.) de même pour ce qui concerne les bris de glace hors agression ou vandalisme.

En cas de panne de batterie, ALYSE PREMIUM s’autorise à démarrer le véhicule au moyen d’un booster ou de câbles de démarrage prévus à cet effet afin que le véhicule du Client puisse lui être restitué en temps et en heure lui permettant de rentrer confortablement en toute sécurité à son bord.

Après un reboostage de la batterie, si celle-ci ne redémarre pas et que par conséquent les équipes ALYSE PREMIUM ne parviennent pas à l’acheminer jusqu’au point de rendez-vous retour, ALYSE PREMIUM se charge de contacter le Client au plus vite pour l’en informer et pourrait l’inviter à se rendre sur le lieu de stationnement du véhicule, ALYSE PREMIUM ne sera en tout état de cause pas tenu responsable sauf si sa responsabilité pleine et entière est avérée. Il incombera au client de trouver une solution pour dépanner son véhicule le plus rapidement possible et par ses propres moyens, notamment en se rapprochant de sa compagnie d’assurance dans le but de faire venir un dépanneur, aucune réclamation ne pourra être faite à ALYSE PREMIUM.

Par ailleurs, eu égard à des évènements présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence, ou en cas de faute du Client, ALYSE PREMIUM ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

En cas de pneumatique légèrement dégonflé, ALYSE PREMIUM se réserve le droit d’effectuer un regonflage afin de ne pas risquer d’abîmer la jante du véhicule lors du convoyage de celle-ci. Aussi ALYSE PREMIUM dégage toute responsabilité pour d’éventuels dégâts liés aux jantes et aux pneumatiques (si ceux-ci n’étaient pas clairement identifiables et reconnaissables sur l’état des lieux comparatif) compte tenu de la grande difficulté à évaluer leur état d’usage initial avec l’état des lieux d’entrée et notamment dans les cas de perte de pression, usure normale ou gomme lisse.

Enfin et pour rappel ALYSE PREMIUM décline toute responsabilité relative aux bagages et effets personnels qui demeureraient dans les véhicules confiés (cf III. B. 1.). D’autre part nous précisons qu’aucun état des lieux n’est réalisé pour l’intérieur des véhicules, par conséquent aucune réclamation concernant l’habitacle ne pourra être prise en compte.

9/ Article 8 – Transfert des passagers

ALYSE PARC AUTO et ALYSE PREMIUM se réservent le droit d’exclure tout passager dont le comportement peut causer un trouble au reste du groupe ou de nature à créer un danger pour la sécurité des autres : agressivité, non-respect des autres passagers etc.

La consommation d’alcool, de cigarettes et de tout produit prohibé est strictement interdite dans l’enceinte d’ALYSE PARC AUTO et dans les véhicules de transfert.

 

10/ Article 9 – Annulation de réservation

Lors de la Réservation sur nos sites internet www.alyseparking.com et www.alysepremium.com, une assurance annulation est proposée au client. Un remboursement intégral (hors assurance) ou un avoir sera effectué pour tout client ayant souscrit à cette assurance, sur simple demande de celui-ci :

    • par e-mail ou par téléphone auprès de nos services, au minimum 2 heures avant l’heure d’arrivée prévue (quel que soit l’évènement qui ai remis en cause son voyage) ;

Pour toute réservation sans assurance annulation, aucun remboursement (ni partiel ni intégral) ni avoir ne sera effectué.

Pour tout retour anticipé du fait du client, quelle que soit la raison, aucun remboursement partiel ne sera effectué (même si l’assurance annulation a été prise).

 

11/ Article 10 – Réclamations

A. ALYSE PARC AUTO

Seules les réclamations formulées avant d’avoir quitté la zone ALYSE PARC AUTO seront prises en compte et feront l’objet d’intervention de nos experts.

B. ALYSE PREMIUM

Seules les réclamations expressément formulées avant la fin de la restitution c’est-à-dire lorsque le Client se trouve encore en compagnie de son voiturier, pourront faire l’objet d’une prise en compte par nos équipes.

 

12/ Article 11 – Données personnelles

A. ALYSE PARC AUTO

La collecte de données personnelles par la société ALYSE PARC AUTO se fait en respect des dispositions de la loi informatique et liberté de 1978. Le client consent à ce que ces informations soient utilisées par ALYSE PARC AUTO dans le cadre de son activité afin de constituer un fichier clients. Sauf autorisation expresse de l’intéressé lors de la réservation, ALYSE PARC AUTO s’engage à ne pas transmettre ces informations.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes caractéristiques et modalités des prestations offertes par ALYSE PARC AUTO et consignées dans le document ci-dessus.

La confirmation de toute réservation entraîne, de la part du client, son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

En cas de contestation, seul le tribunal de la ville de référence (Lyon, Toulouse, Mulhouse ou Marseille) sera habilité à statuer.

B. ALYSE PREMIUM

La collecte de données personnelles par ALYSE PREMIUM se fait en respect des dispositions de la loi informatique et liberté de 1978. Le client consent à ce que ces informations soient utilisées par ALYSE PREMIUM dans le cadre de son activité afin de constituer un fichier clients. Sauf autorisation expresse de l’intéressé lors de la réservation, ALYSE PREMIUM s’engage à ne pas transmettre ces informations.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes caractéristiques et modalités des prestations offertes par ALYSE PREMIUM et consignées dans le document ci-dessus.

La confirmation de toute réservation entraîne, de la part du client, son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

En cas de contestation, seul le tribunal de la ville de référence (Lyon, Toulouse, Mulhouse ou Marseille) sera habilité à statuer.